BUDGET PARTICIPATIF [3ème édition]

Le formulaire de candidature est disponible sur www.villedebram.fr. Une fois complété, il doit :

• Etre déposé au format papier à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville
• Etre transmis au format numérique par e-mail à communication @villedebram.fr 

A cette étape, le Comité de Suivi s'assure que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants : 

• Il est localisé sur le territoire communal 
• Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage  du projet 
• Il est d'intérêt général et ne doit pas revêtir de caractère exclusivement associatif
• Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire 
• Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l’enveloppe globale de 20 000 € (hors co-financement possible). Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits
• Il peut être réalisé dans un délai de 6 mois à compter de son approbation
• Il n'a pas déjà été prévu par le Conseil Municipal au cours du mandat

Les porteurs de projet dont les propositions ont été jugées recevables sont invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. 

Il fait alors l’objet d’une notation par pondération par le Comité de Suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l’enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils peuvent être fusionnés.