BUDGET PARTICIPATIF [2ème édition]

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur www.villedebram.fr. Une fois complété, il doit :

• Etre déposé au format papier à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville
• Etre transmis au format numérique par e-mail à communication @villedebram.fr 

A cette étape, le Comité de Suivi s'assure que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants : 

• Il est localisé sur le territoire communal 
• Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage  du projet 
• Il est d'intérêt général 
• Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire 
• Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l’enveloppe globale de 20 000 € (hors co-financement possible). Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits
• Il peut être réalisé dans des délais raisonnables 
• Il n'a pas déjà été prévu par le Conseil Municipal au cours du mandat

Les porteurs de projet dont les propositions ont été jugées recevables sont invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. 
Il fait alors l’objet d’une notation par pondération par le Comité de Suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l’enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils peuvent être fusionnés.

Les Bramais découvrent les projets pré-selectionnés et soumis au vote à l'occasion de la Cérémonie des Voeux du Maire et de l'équipe municipale.

Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi sont proposés au vote des Bramais du 14 janvier au 26 février 2023.

La commune publie les résultats sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux après la cérémonie de promulgation des résultats.