BUDGET PARTICIPATIF [1ère édition]

Le formulaire de candidature peut être complété en ligne sur www.villedebram.fr. Il est aussi téléchargeable et imprimable au format papier. Une fois rempli, il devra : être déposé à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville ou être transmis par e-mail à communication@villedebram.fr

A cette étape, le comité de suivi s'assurera que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants :

• Il est localisé sur le territoire communal ;
• Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage  du projet ;
• Il est d'intérêt général ;
• Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
• Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l'enveloppe globale de 20 000 €, hors co-financement possible. Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits.
• Il peut être réalisé dans des délais raisonnables
• Il n'a pas déjà été prévu par le conseil municipal au cours du mandat

 

Les porteurs de projet dont les propositions auront été jugées recevables seront invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. Il fera l'objet d'une notation par pondération par le comité de suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l'enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils pourront être fusionnés.

Les Bramais découvriront les projets pré-selectionnées et soumis au vote du public.

Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi seront proposés au vote des Bramais du 15 janvier au 28 février 2022, en ligne ou "par papier"

Les membres du comité de suivi désigneront les projets lauréats sur la base de leur notation et des résultats du vote de la population lors d'une cérémonie de promulgation.