Les grandes étapes

Dépôt des dossiers de candidature : du 23 octobre au 26 novembre 2021 (terminé)
- Le formulaire de candidature peut être complété en ligne sur www.villedebram.fr. Il est aussi téléchargeable et imprimable au format papier. Une fois rempli, il devra : être déposé à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville ou être transmis par e-mail à communication @villedebram.fr

Examen préalable des propositions par le Comité de suivi : en décembre 2021 (terminé)
- A cette étape, le comité de suivi s'assurera que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants :
  - Il est localisé sur le territoire communal ;
  - Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage du projet ;
  - Il est d'intérêt général ;
  - Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
  - Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l'enveloppe globale de 20 000 €, hors co-financement possible. Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits.
  - Il peut être réalisé dans des délais raisonnables
  - Il n'a pas déjà été prévu par le conseil municipal au cours du mandat

Forum des projets (audition des porteurs de projets) : 18 décembre 2021 (terminé)
- Les porteurs de projet dont les propositions auront été jugées recevables seront invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. Il fera l'objet d'une notation par pondération par le comité de suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l'enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils pourront être fusionnés.

Présentation des projets sélectionnés : samedi 15 janvier 2022 (terminé)
- Les Bramais découvriront les projets pré-selectionnées et soumis au vote du public.

Vote des bramais : du 15 janvier au 28 février 2022 (en cours)
- Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi seront proposés au vote des Bramais du 15 janvier au 28 février 2022.

Réunion du Comité de suivi pour entériner les projets lauréats : en mars 2022 (à venir)
- Les membres du Comité de Suivi désigneront les projets lauréats sur la base de leur notation et des résultats du vote de la population.

Cérémonie de promulgation des résultats : en mars 2022 (à venir)
- La commune publiera les résultats sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux après la cérémonie de promulgation des résultats.