Les grandes étapes

  • Réunion publique : samedi 23 octobre 2021 (terminé)

 

  • Dépôt des dossiers de candidature : du 23 octobre au 26 novembre 2021 (terminé)
    • Le formulaire de candidature peut être complété en ligne sur www.villedebram.fr. Il est aussi téléchargeable et imprimable au format papier. Une fois rempli, il devra : être déposé à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville ou être transmis par e-mail à communication @villedebram.fr

 

  • Examen préalable des propositions par le Comité de suivi : en décembre 2021 (terminé)
    • A cette étape, le comité de suivi s'assurera que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants : 
      • Il est localisé sur le territoire communal ;
      • Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage  du projet ;
      • Il est d'intérêt général ;
      • Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
      • Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l'enveloppe globale de 20 000 €, hors co-financement possible. Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits.
      • Il peut être réalisé dans des délais raisonnables 
      • Il n'a pas déjà été prévu par le conseil municipal au cours du mandat

 

  • Forum des projets (audition des porteurs de projets) : 18 décembre 2021 (terminé)
    • Les porteurs de projet dont les propositions auront été jugées recevables seront invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. Il fera l'objet d'une notation par pondération par le comité de suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l'enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils pourront être fusionnés.

 

  • Présentation des projets sélectionnés : samedi 15 janvier 2022 (terminé)
    • Les Bramais découvriront les projets pré-selectionnées et soumis au vote du public.

 

  • Vote des bramais : du 15 janvier au 28 février 2022 (en cours)
    • Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi seront proposés au vote des Bramais du 15 janvier au 28 février 2022.

 

  • Réunion du Comité de suivi pour entériner les projets lauréats : en mars 2022 (à venir)
    • Les membres du Comité de Suivi désigneront les projets lauréats sur la base de leur notation et des résultats du vote de la population. 

 

  • Cérémonie de promulgation des résultats : en mars 2022 (à venir)     
    • La commune publiera les résultats sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux après la cérémonie de promulgation des résultats.

 

  • Adoption des projets lauréats en conseil municipal : en mars 2022 (à venir)

 

  • Mise en œuvre des projets lauréats : à partir d’avril 2022 (à venir)

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