Réunion publique : samedi 01 octobre 2022 (terminé)
Dépôt des dossiers de candidature : du 1er octobre au 06 novembre 2022 (terminé)
Le formulaire de candidature est téléchargeable sur www.villedebram.fr. Une fois complété, il doit :
Etre déposé au format papier à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville
Etre transmis au format numérique par e-mail à communication @villedebram.fr
Examen préalable des propositions par le Comité de suivi : en décembre 2022 (terminé)
A cette étape, le Comité de Suivi s'assure que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants :
Il est localisé sur le territoire communal
Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage du projet
Il est d'intérêt général
Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l’enveloppe globale de 20 000 € (hors co-financement possible). Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits
Il peut être réalisé dans des délais raisonnables
Il n'a pas déjà été prévu par le Conseil Municipal au cours du mandat
Forum des projets (audition des porteurs de projets) : samedi 03 décembre 2022 (terminé)
Les porteurs de projet dont les propositions ont été jugées recevables sont invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi. Il fait alors l’objet d’une notation par pondération par le Comité de Suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l’enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils peuvent être fusionnés.
Présentation des projets sélectionnés : samedi 14 janvier 2023 (terminé)
Les Bramais découvrent les projets pré-selectionnés et soumis au vote à l'occasion de la Cérémonie des Voeux du Maire et de l'équipe municipale.
Vote des bramais : du 14 janvier au 26 février 2023 (en cours)
Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi sont proposés au vote des Bramais du 14 janvier au 26 février 2023.
Réunion du Comité de suivi pour entériner les projets lauréats : en mars 2023 (à venir)
Les membres du Comité de Suivi désignent les projets lauréats sur la base de leur notation et des résultats du vote de la population.
Cérémonie de promulgation des résultats : en mars 2023 (à venir)
La commune publie les résultats sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux après la cérémonie de promulgation des résultats.
Adoption des projets lauréats en conseil municipal : en mars 2023 (à venir)
Mise en œuvre des projets lauréats : à partir d’avril 2023 (à venir)
