Les grandes étapes
- 13 janv 2022
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- Réunion publique : samedi 01 octobre 2022 (terminé)
- Dépôt des dossiers de candidature : du 1er octobre au 06 novembre 2022 (terminé)
- Le formulaire de candidature est téléchargeable sur www.villedebram.fr. Une fois complété, il doit :
- Etre déposé au format papier à l’accueil de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de l’Hôtel de Ville
- Etre transmis au format numérique par e-mail à communication @villedebram.fr
- Le formulaire de candidature est téléchargeable sur www.villedebram.fr. Une fois complété, il doit :
- Examen préalable des propositions par le Comité de suivi : en décembre 2022 (terminé)
- A cette étape, le Comité de Suivi s'assure que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants :
- Il est localisé sur le territoire communal
- Il relève des compétences de la commune de Bram, qui conservera la maîtrise d'ouvrage du projet
- Il est d'intérêt général
- Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
- Il est techniquement réalisable et n'est pas manifestement d'un coût supérieur à l’enveloppe globale de 20 000 € (hors co-financement possible). Il sera également tenu compte des frais de fonctionnement induits
- Il peut être réalisé dans des délais raisonnables
- Il n'a pas déjà été prévu par le Conseil Municipal au cours du mandat
- A cette étape, le Comité de Suivi s'assure que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l'ensemble des critères suivants :
- Forum des projets (audition des porteurs de projets) : samedi 03 décembre 2022 (terminé)
- Les porteurs de projet dont les propositions ont été jugées recevables sont invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi.
Il fait alors l’objet d’une notation par pondération par le Comité de Suivi selon les critères relatifs à la nature du projet, à la nature de la dépense, à l'impact écologique du projet et au respect de l’enveloppe financière. Si plusieurs projets déposés sont similaires ou proches, ils peuvent être fusionnés.
- Les porteurs de projet dont les propositions ont été jugées recevables sont invités à présenter leur dossier aux membres du comité de suivi.
- Présentation des projets sélectionnés : samedi 14 janvier 2023 (terminé)
- Les Bramais découvrent les projets pré-selectionnés et soumis au vote à l'occasion de la Cérémonie des Voeux du Maire et de l'équipe municipale.
- Vote des bramais : du 14 janvier au 26 février 2023 (en cours)
- Les projets pré-sélectionnés par le Comité de Suivi sont proposés au vote des Bramais du 14 janvier au 26 février 2023.
- Réunion du Comité de suivi pour entériner les projets lauréats : en mars 2023 (à venir)
- Les membres du Comité de Suivi désignent les projets lauréats sur la base de leur notation et des résultats du vote de la population.
- Cérémonie de promulgation des résultats : en mars 2023 (à venir)
- La commune publie les résultats sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux après la cérémonie de promulgation des résultats.
- Adoption des projets lauréats en conseil municipal : en mars 2023 (à venir)
- Mise en œuvre des projets lauréats : à partir d’avril 2023 (à venir)