Le règlement de l’opération

Article 1 : le territoire 

Les projets présentés dans le cadre du budget participatif doivent être réalisés sur le territoire de la ville de Bram et intervenir dans les domaines de compétences de la commune.

 

Article 2 : les participants

Les personnes suivantes peuvent déposer un projet :

  • Toute personne physique de plus de 15 ans demeurant sur Bram
  • Les personnes morales telles que les associations ou des commerçants, artisans et entrepreneurs installés sur Bram 

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les conseillers municipaux et membres du comité de suivi du budget participatif (défini à l'article 4) ne peuvent pas déposer de projet.

Les Bramais dont le projet n'aura pas été retenu pourront le représenter l'année suivante.

 

Article 3 : le budget alloué

Le Budget Participatif dispose d'une enveloppe annuelle de 20 000€ pour la réalisation des projets lauréats. 

Ce montant est inscrit au budget de la ville de Bram et pourra être réparti entre un ou plusieurs projets.

 

Article 4 : le comité de suivi d budget participatif

Un comité de suivi du budget participatif assure le bon déroulement des différentes étapes et est décisionnaire en cas de litige. 

Ce comité assurera le relai de l'idée à la réalisation, en passant par l'étude des projets. 

Il sera composé majoritairement de représentants de la société civile bramaise, aux côtés des élus en charge du budget participatif, selon la répartition suivante :

  •        7 élus (1 président : le maire, et 6 conseillers municipaux)
  •        8 personnes issues de la société civile (membres d'associations, artisans, commerçants, lycéens, étudiants …)

Soit au total 15 membres

Le comité de suivi sera constitué par un appel au volontariat selon la répartition des sièges citée ci-dessus.

Si le nombre de volontaires est plus important que le nombre de sièges, il sera alors procédé à un tirage au sort.

Le renouvellement des membres de cette instance demeure possible tous les ans.

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