Le règlement de l’opération

Article 1 : le territoire 

Les projets présentés dans le cadre du budget participatif doivent être réalisés sur le territoire de la ville de Bram et intervenir dans les domaines de compétences de la commune.

Article 2 : les participants

Les personnes suivantes peuvent déposer un projet :

• Toute personne physique (sans limite d’âge)
• Les personnes morales (telles que les associations ou des commerçants, artisans et entrepreneurs) installées sur Bram 

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les membres du Conseil Municipal et du Comité de Suivi du budget participatif (défini à l'article 4) ne peuvent pas déposer de projet.
Les Bramais dont le projet n'a pas été retenu lors d’une précédente édition peuvent le représenter l'année suivante. 

Article 3 : le budget alloué
Le Budget Participatif dispose d'une enveloppe  annuelle de 20 000€ pour la réalisation des projets lauréats. 

Ce montant est inscrit au budget de la ville de Bram et pourra être réparti entre un ou plusieurs projets.

Article 4 : le comité de suivi d budget participatif

Un comité de suivi du budget participatif assure le bon déroulement des différentes étapes et est décisionnaire en cas de litige. 
Ce comité assure le relai de l'idée à la réalisation, en passant par l'étude des projets. 
Il est composé de représentants de la société civile, qui siègent aux côtés des élus en charge du budget participatif, selon la répartition suivante :

• 7 élus (1 président : le maire, et 6 conseillers municipaux)
• 8 personnes issues de la société civile (membres d'associations, artisans, commerçants, lycéens, étudiants …)

Soit au total 15 membres, installés pour toute la durée du mandat.